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Pourquoi et quand évaluer ?

Dans quel cas faire appel aux services d’un expert foncier ?

Vous nous sollicitez chaque jour pour des missions diverses et variées dans des cadres différents (amiable, contradictoire, judiciaire…). Quelque soit la nature de la mission et du bien, nous rechercherons avec vous la solution adaptée afin de vous permettre d’avancer dans votre réflexion. Nous avons identifié ci-après les cas les plus fréquents dans lesquels nous intervenons et sommes à votre disposition pour toute information.

Transmission du patrimoine

La transmission du patrimoine familiale est une étape importante pour l’ensemble de la famille. Cela nécessite une grande précision quant à sa réalisation et à la valorisation des biens. Cette transmission doit être organisée par des professionnels et peut prendre diverses formes : donation simple, donation-partage, succession…

En étroite collaboration avec votre notaire ou conseiller, nous réaliserons la valorisation de l’ensemble du patrimoine à intégrer et pourrons vous accompagner dans la réalisation des lots entre héritiers.

Pour les biens ayant fait l’objet de donations antérieures, il conviendra selon les cas de les estimer dans l’état au jour de la donation, pouvant datée de plusieurs dizaines d’années. Ce dernier cas met en évidence les risques de conflits et la nécessité de valoriser chaque bien au jour de sa donation et de conserver l’ensemble des rapports établis. L’étape de la donation simple n’est donc pas à négliger !

Notre mission peut également consister à déterminer la valeur de la nue-propriété et l’usufruit lorsque le démembrement de propriété est envisagé, la valeur locative ou encore le montant du bouquet et des rentes dans le cadre d’un viager.

Transfert de propriété ou d’occupant

Vous envisagez de mettre en vente ou d’acquérir un bien immobilier, vous souhaitez constituer une SCI et y intégrer du patrimoine personnel, vous souhaitez conforter votre coup de cœur avant un achat ?

Expert Immobilier indépendant, ne réalisant aucune transaction de biens immobiliers d’habitation, nous vous accompagnons notamment dans l’étape de la valorisation du bien immobilier et également lors de la location d’un bien, notamment par la fixation ou la révision du loyer, la réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie.

Modalités d’usage et litiges

L’expertise foncière porte également sur la valorisation d’indemnités : éviction, mise en place de servitudes, expropriation… 

Nous intervenons également à votre demande lors de réalisation d’état des lieux ponctuels, notamment avant et après travaux forestiers sur vos propriétés ou des propriétés voisines avec accès par votre parcellaire, avant et après travaux sur vos propriétés : enfouissement de lignes électriques, passage de canalisation… Nous mettons alors en place des protocoles permettant de définir les modalités de réalisation (emprise concernée, modes de remise en état, date de début et fin de chantier…) et pouvons suivre les chantiers. 

Bilan patrimonial et fiscal, prise de garanties

Expert Foncier certifié Recognised European Valuer – REV, nous sommes également sollicités pour la valorisation de votre patrimoine foncier et immobilier dans le cadre de :

  • Déclaration fiscale (IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière) et audit immobilier (analyse des baux, des contrats et des actes de propriété),
  • Séparation, divorce et liquidation de communautés,
  • Bilan patrimonial en vue d’une optimisation ou préalable à une transmission,
  • Prise de garanties bancaires et prêts hypothécaires.

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